Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SC 56

§ 1er. - Le chauffage des aménagements des types D, E, F est, en principe, assuré grâce aux installations réalisées dans le bloc-salle.

Toutefois, si un chauffage particulier est nécessaire, celui-ci ne doit être assuré, quelle que soit la catégorie de l'établissement, que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16.

§ 2. - La disposition ci-dessus interdit l'utilisation d'appareils de chauffage indépendants sur tous les aménagements des types D, E, F.